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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Bruxelles I et arbitrage commercial international : avis de tempête

Résumé

[CJUE, gr. ch., 20 juin 2022, aff. C-700/20, London Steam-Ship Owners' Mutual Insurance Association Limited c/ Royaume d'Espagne, AJDA 2022. 1675, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. actu., 13 juill. 2022, obs. J. Jourdan-Marques, JCP 2022. 1574, note J. Heymann, D. 2022. 1773, obs. E. Farnoux, eapil.org/blog, varii auctores]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03900372, version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900372 , version 1

Citer

Marie-Elodie Ancel. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Bruxelles I et arbitrage commercial international : avis de tempête. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.751. ⟨halshs-03900372⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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