Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Du tunning de Ferrari à la divulgation plurielle de DMCNE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Du tunning de Ferrari à la divulgation plurielle de DMCNE

Résumé

[CJUE, 28 oct. 2021, aff. C-123/20, Ferrari c/ Mansori Design, Prop. ind., 2022, janv., comm. 4, note N. Kapyrina et D. 2022.1433, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina ; D. 2021. 2004]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03900384, version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900384 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Du tunning de Ferrari à la divulgation plurielle de DMCNE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.824. ⟨halshs-03900384⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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