Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles

Résumé

[CJUE, 10 mars 2022, aff. C-183/21, Maxxus Group c/ Globus Holding, RTD com. 2022. 248, obs. J. Passa et CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-44/21, Phoenix Contact GmBH c/ Harting GmHB]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03900385, version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900385 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.826. ⟨halshs-03900385⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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