Commande publique et risque pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Commande publique et risque pénal

Résumé

Illustrations au travers du prisme du favoritisme et de la prise illégale d'intérêts

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03904143, version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03904143 , version 1

Citer

Sophie Corioland. Commande publique et risque pénal. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.563. ⟨halshs-03904143⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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