Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ?

Résumé

Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-13.060 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03904890, version 1 (17-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03904890 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ?. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.727. ⟨halshs-03904890⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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