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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Police des lieux de culte

Résumé

Au lendemain de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03908321, version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03908321 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Police des lieux de culte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.613. ⟨halshs-03908321⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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