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Chapitre d'ouvrage Année : 2019

La codification des principes de la procédure administrative

Thomas Boussarie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03910827, version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03910827 , version 1

Citer

Thomas Boussarie. La codification des principes de la procédure administrative. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, pp.17, 2019, 9782849344132. ⟨halshs-03910827⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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