L'indéfectible théorie de l'imprévision

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

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Hélène Hoepffner

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Commentaire de l'avis no 405540 de l'assemblée générale du Conseil d'État du 15 septembre 2022

Contrat Contrat administratif Exécution du contrat administratif Imprévision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03911780

Soumis le : vendredi 23 décembre 2022-11:16:16

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-03911780 , version 1 (23-12-2022)

Hélène Hoepffner. L'indéfectible théorie de l'imprévision. Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1007. ⟨halshs-03911780⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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