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Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative - Élections

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03917832, version 1 (02-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03917832 , version 1

Citer

Damien Connil. Chronique Jurisprudence administrative - Élections. Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.229-243, 2022, 9782281135626. ⟨halshs-03917832⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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