Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Règles sociales du personnel navigant de l'aviation civile

Stéphane Carré

Résumé

chap. 813 : Règles sociales du personnel navigant de l'aviation civile 1 : Généralités 2 : Évolution du droit 3 : Formation du contrat de travail 4 : Conditions de travail 5 : Régime complémentaire de retraite 6 : Relations collectives du travail

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Dates et versions

halshs-03922894 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03922894 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Règles sociales du personnel navigant de l'aviation civile. Droit des transports, Dalloz, pp. 1047-1093, 2022, 978-2-247-20776-3. ⟨halshs-03922894⟩
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