Question prioritaire de constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03923573 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03923573 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Question prioritaire de constitutionnalité. Yves-Charles Zarka et Christian Godin. Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, pp.491-492, 2022. ⟨halshs-03923573⟩
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More