L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ?

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Citer

Alain Laquièze. L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ?. Yves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.268-277, 2010. ⟨halshs-03923618⟩

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