La responsabilité en régime parlementaire
Résumé
actes du colloque de Toulouse 5 et 6 octobre 2007
Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03923620
Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-20:01:01
Dernière modification le : jeudi 5 janvier 2023-04:00:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03923620 , version 1
Citer
Alain Laquièze. La responsabilité en régime parlementaire. Xavier Bioy. Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité, Montchrestien, pp.45-53, 2008. ⟨halshs-03923620⟩
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