Chapitre D'ouvrage
Année : 2003
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03923636
Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-20:01:21
Dernière modification le : jeudi 5 janvier 2023-04:00:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03923636 , version 1
Citer
Alain Laquièze. Sanction. Denis Alland, Stéphane Rials. Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F., pp.1381-1384, 2003. ⟨halshs-03923636⟩
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