Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03926614, version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03926614 , version 1

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux. D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), A paraître. ⟨halshs-03926614⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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