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Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2014

La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927777 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927777 , version 1

Citer

Alain Laquièze. La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, n° 13. ⟨halshs-03927777⟩
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