Les remises gracieuses de dettes accordées par les collectivités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2001

Les remises gracieuses de dettes accordées par les collectivités locales

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Droit

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  • HAL Id : halshs-03927788 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Les remises gracieuses de dettes accordées par les collectivités locales. Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n° 17, pp.843-852. ⟨halshs-03927788⟩

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