L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2002

L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2002, M. Marinelli

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03927962

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927962 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique. Revue générale des collectivités territoriales, 2002, n° 26, pp.415-423. ⟨halshs-03927962⟩

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