L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2001

L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sur l’arrêt du CE Ass., 26 octobre 2001, M. Ternon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03927964

Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-18:11:48

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Dates et versions

halshs-03927964 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927964 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique. Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n° 20, pp.1183-1193. ⟨halshs-03927964⟩

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