Les victimes de transfusions multiples de sang contaminé : une réparation facilitée par le Conseil d’Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2001

Les victimes de transfusions multiples de sang contaminé : une réparation facilitée par le Conseil d’Etat

Résumé

Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat, 15 janvier 2001, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927965 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927965 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Les victimes de transfusions multiples de sang contaminé : une réparation facilitée par le Conseil d’Etat. Les Petites Affiches, 2001, n° 119, pp.18-22. ⟨halshs-03927965⟩
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