De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2022

De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Droit ouvrier 1er juillet 22.pdf (772.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03927979 , version 1 (06-01-2023)
halshs-03927979 , version 2 (05-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927979 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants. Plein Droit, 2022, 135, pp.31. ⟨halshs-03927979v1⟩
42 Consultations
21 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More