De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit
Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants

Bénédicte Lavaud-Legendre

Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2022

De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants

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Bénédicte Lavaud-Legendre

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Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-18:16:23

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Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants. Plein Droit, 2022, 135, pp.31. ⟨halshs-03927979v1⟩

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