De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2022

De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants

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halshs-03927979 , version 1 (06-01-2023)
halshs-03927979 , version 2 (05-09-2023)

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  • HAL Id : halshs-03927979 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droit Réflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants. Plein Droit, 2022, 135, pp.31. ⟨halshs-03927979v1⟩
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