"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2022

"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008"

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Dates et versions

halshs-03928088 , version 1 (06-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03928088 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008". Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39. ⟨halshs-03928088⟩

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