"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2022

"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008"

Elise Fraysse
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

Elise Fraysse  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03928088

Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-19:23:24

Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-04:07:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03928088 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03928088 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008". Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39. ⟨halshs-03928088⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More