"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2022

"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008"

Elise Fraysse
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Elise Fraysse. "« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008". Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39. ⟨halshs-03928088⟩

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