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Article dans une revue Droit et ville Année : 2020

Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet

Résumé

Comme le concept d’urbanisme ne naît pas au début du XXe siècle, qu’il évolue au cours du temps, l’encadrement de cette notion par le droit est ancien. Bien sûr, tout le déferlement de textes législatifs et réglementaires que connaît l’urbanisme après la première guerre mondiale structure une pensée sur la ville dans un contexte particulier (celui de la Reconstruction après l’épreuve de la destruction massive des villes françaises) et à l’aide de méthodes nouvelles induites par des réflexions relativement et constamment mises à jour (la création de la notion de région, le zonage, la planification, l’aménagement, l’autorisation, etc.). La plupart des juristes contemporains font d’ailleurs commencer le droit de l’urbanisme à cette époque de la première moitié du XXe siècle, mais la plupart des autres, armés d’un certain pragmatisme, comme il est fréquent en droit, n’accordent à ce qui s’est déroulé dans le passé que peu de considérations, voire ne sauraient y voir un « socle » du droit positif de l’urbanisme. Pourtant, à y regarder de près, il paraît impensable que le droit de l’urbanisme ne soit né qu’en 1919 et cela pour plusieurs raisons : il n’y a jamais de génération spontanée d’une discipline, à plus forte raison pour le droit de l’urbanisme Il existe des circonstances particulières sociales, économiques, professionnelles qui, sur un temps long, permettent l’émergence d’un champ de savoirs multiples qui devient le champ d’un nouveau savoir qui s’organise petit à petit en discipline, trouvant l’organisation d’une transmission adéquat du savoir selon des modalités d’usage puis officielles de formation, empruntant çà et là à des fonds existants (comme le droit administratif pour le droit de l’urbanisme)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03931053, version 1 (09-01-2023)

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Citer

Robert Carvais. Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet. Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩. ⟨halshs-03931053⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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