L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03932873, version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03932873 , version 1

Citer

Pauline Léger. L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel. Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.55. ⟨halshs-03932873⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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