L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03932873 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03932873 , version 1

Citer

Pauline Léger. L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel. Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.55. ⟨halshs-03932873⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More