Entreprises de navigation fluviale - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Entreprises de navigation fluviale

Résumé

chap. 416 : Entreprises de navigation fluviale, 1: Propos liminaires (entreprises de transport de marchandises, de personnes, batellerie artisanale), 2 : Évolution de la réglementation, 3 : Droit positif (droit international, européen, français)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03933503, version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03933503 , version 1

Citer

Stéphane Carré, Philippe Delebecque. Entreprises de navigation fluviale. Droit des transports, Dalloz, pp. 593-607, 2022, 978-2-247-20776-3. ⟨halshs-03933503⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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