Il a été décidé de partir de l’affirmation, tirée de la présentation du projet, selon laquelle « bien souvent, la charge finale de la réparation du dommage pèse sur un autre que sur celui qui, matériellement, a causé le dommage, ou qui avait les moyens d’empêcher sa survenance ». Ce constat, a-t-il été expliqué, incite à s’interroger sur l’utilité de la responsabilité civile et à se demander si ce mécanisme ne pourrait pas être supprimé au profit d’un système de socialisation des risques, à l’image de ce que propose le mouvement dit du « tort reform ». Sans revenir sur les évolutions de la responsabilité civile qui ont conduit à ce que l’on passe d’une « dette de responsabilité » à une « créance d’indemnisation », on sait en effet que le droit civil a connu un mouvement de socialisation des risques qui a, notamment, contribué à une objectivisation de la responsabilité civile et, dans une certaine mesure, à un recul de la faute. En droit des affaires, c’est plutôt le constat inverse qui peut être fait. Si, en effet, le droit des affaires a connu, lui aussi, des évolutions qui ne sont pas sans rappeler celles du droit civil, cela n’a pas conduit à libérer l’auteur du dommage, lequel continue à devoir répondre de ses actes, ni à un effacement de la faute, laquelle demeure la pièce maîtresse des régimes de responsabilité civile du droit des affaires.