Les procès stratégiques devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

Les procès stratégiques devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Résumé

Est-il possible de dégager une stratégie judiciaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour défendre une cause globale ? Inspirées du « cause lawyering » anglo-saxon, ces procédures que l’on pourrait qualifier de « stratégiques » se heurtent aux conditions de recevabilité. Cette contribution se propose d’analyser la possibilité de mise en place d’un tel « procès stratégique » et questionne leur effectivité dans le contexte de crise de légitimité que rencontre la Cour de Strasbourg.

Domaines

Droit
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halshs-03943096, version 1 (17-01-2023)

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Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03943096 , version 1

Citer

Yanis Boubeker. Les procès stratégiques devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La journée de l'école doctorales de droit, Apr 2022, Lyon, France. ⟨halshs-03943096⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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