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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles

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halshs-03946033, version 1 (18-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03946033 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles. Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché. Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, pp.325, 2023, 978-2-247-22088-5. ⟨halshs-03946033⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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