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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947064, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947064 , version 1

Citer

Florent Masson. Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.777. ⟨halshs-03947064⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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