Quelques précisions sur le régime de la violence économique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Quelques précisions sur le régime de la violence économique

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, F-B, no 21-12.218)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947081, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947081 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quelques précisions sur le régime de la violence économique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.884. ⟨halshs-03947081⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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