Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2022, no 21-20.190, D. 2022. 1445, note D. Houtcieff ; ibid. 1398, point de vue S. Tisseyre ; AJDI 2022. 605, obs. J.-P. Blatter ; JT 2022, no 255, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 435, étude F. Kendérian ; RTD civ. 2022. 912, obs. P.-Y. Gautier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947082 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947082 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.887. ⟨halshs-03947082⟩

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