Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2022, no 21-20.190, D. 2022. 1445, note D. Houtcieff ; ibid. 1398, point de vue S. Tisseyre ; AJDI 2022. 605, obs. J.-P. Blatter ; JT 2022, no 255, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 435, étude F. Kendérian ; RTD civ. 2022. 912, obs. P.-Y. Gautier)

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https://shs.hal.science/halshs-03947082

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:18

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947082 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947082 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.887. ⟨halshs-03947082⟩

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