Du pourvoi oblique ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Du pourvoi oblique !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, F-B, no 20-17.089)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947085

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:22

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947085 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947085 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du pourvoi oblique !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.892. ⟨halshs-03947085⟩

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