Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 1er juin 2022, no 21-16.481 ; Civ. 2e, 15 sept. 2022, F-B, no 21-13.670, D. 2022. 1955, note C. Bouland)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947086

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:23

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947086 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947086 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.894. ⟨halshs-03947086⟩

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