Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire

Résumé

(Com. 29 juin 2022, no 20-13.228, Bull. civ. IV, p. 39 ; D. 2022. 1260 ; CCC 2022, no 152, note N. Mathey ; JCP 2022, no 959, note N. Dissaux)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947095, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947095 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.922. ⟨halshs-03947095⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus