Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution…
Résumé
(Civ. 2e, 9 juin 2022, no 21-12.941, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03947112
Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:59
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03947112 , version 1
Citer
Philippe Théry. Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.962. ⟨halshs-03947112⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements