Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution…

Résumé

(Civ. 2e, 9 juin 2022, no 21-12.941, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947112 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947112 , version 1

Citer

Philippe Théry. Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.962. ⟨halshs-03947112⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More