Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 2e, 24 mars 2022, no 20-21.925, publié au Bulletin ; D. actu. 21 avr. 2022, obs. N. Hoffschir ; Rev. prat. rec. 2022. 6, chron. C. Simon ; JCP 2022. 477, obs. S. Pierre-Maurice)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947118, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947118 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.971. ⟨halshs-03947118⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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