L'argument a rubrica - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'argument a rubrica

Résumé

C. Dubois, Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal, D. 2022. 1477

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-03947128, version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947128 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'argument a rubrica. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 04, pp.1005. ⟨halshs-03947128⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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