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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation

Résumé

J. Traullé, La motivation des arrêts de la Cour de cassation. Réflexions à partir du droit de la responsabilité civile, D. 2022. 1567

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Droit
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halshs-03947130, version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947130 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 04, pp.1011. ⟨halshs-03947130⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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