L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

J. Traullé, La motivation des arrêts de la Cour de cassation. Réflexions à partir du droit de la responsabilité civile, D. 2022. 1567

Domaines

Droit
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Soumis le : lundi 16 octobre 2023-09:02:53

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-10:53:07

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Dates et versions

halshs-03947130 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947130 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 04, pp.1011. ⟨halshs-03947130⟩

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