Le rôle de l'État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Le rôle de l'État

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03948455, version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03948455 , version 1

Citer

Hélène Aubry. Le rôle de l'État. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.22. ⟨halshs-03948455⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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