Sur la qualification de complément de formation professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Sur la qualification de complément de formation professionnelle

Résumé

Cour de cassation (soc.), 23 novembre 2022, no 21-13.310 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03950115, version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03950115 , version 1

Citer

Joseph Morin. Sur la qualification de complément de formation professionnelle. Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.31. ⟨halshs-03950115⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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