Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Résumé

Coll. « Droit et professionnels », LexisNexis, 2021

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03960567

Soumis le : vendredi 27 janvier 2023-18:02:21

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03960567 , version 1 (27-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03960567 , version 1

Citer

Michel Massé. Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.981. ⟨halshs-03960567⟩

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