Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre

Thibaud Mulier
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03963092

Soumis le : lundi 30 janvier 2023-14:55:18

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03963092 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03963092 , version 1

Citer

Thibaud Mulier. Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre. Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285. ⟨halshs-03963092⟩

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