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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03964588, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964588 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.21. ⟨halshs-03964588⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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