Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 30 novembre 2022, no 20-19.251 (F-D)

Mots clés

Marché Financier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03964881

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-10:41:44

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-09:20:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964881 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964881 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.98. ⟨halshs-03964881⟩

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