Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, no C-37/20, Luxembourg Business Registers et Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, no C-601/20, Sovim

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03964883

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-10:41:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964883 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964883 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.111. ⟨halshs-03964883⟩

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