Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, JOUE, 16 déc. 2022, no L. 322.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03964885

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-10:41:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964885 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964885 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.119. ⟨halshs-03964885⟩

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