L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers, - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers,

François Rousseau

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03965072, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965072 , version 1

Citer

François Rousseau. L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers,. La Semaine juridique. Édition générale, 2022. ⟨halshs-03965072⟩
3 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus